YesOrNo

Politique de confidentialité de YESorNO

Mise à jour : le 15/06/2019

1. Responsable de traitement

Les données collectées sont traitées pour le compte de l’application YESorNO, éditée par la société La Différenciation Evidente SAS au capital de 48 570,00 € immatriculée sous le numéro 804 960 573 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 41 rue Haute 92500 Rueil-Malmaison, France et représentée par son Président, Monsieur Gilles Feingold.
YESorNO (nommée “L’Application”) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ainsi que notre Charte sur les Cookies et nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) vise à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en la matière.
La présente Politique de confidentialité s'applique au service proposé par l’Application que vous utilisez (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique et non les présentes dispositions).

2. Informations que nous recueillons

Lorsque vous utilisez notre Application, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l’Application et à la fourniture des Services. Il s’agit d’informations que vous nous transmettez directement ou de données que nous recueillons automatiquement.

2.1 Données que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Services, vous êtes amené(e) à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Lorsque vous communiquez ces informations, vous acceptez que certaines de ces données soient visibles pas les autres Utilisateurs de l’Application et soient donc rendues publiques sur l’Application. Pour vous permettre de les identifier aisément, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Public ». La responsabilité de l’Application ne saurait être recherchée pour les données divulguées et rendues publiques par un Utilisateur sur l’Application. En revanche, les autres informations ne sont pas visibles par les autres Utilisateurs et ne sont donc pas accessibles par ces derniers.
Les informations que vous nous transmettez contiennent les données suivantes :
Données relatives à l’inscription : ce sont les données de base nécessaires à l’inscription pour accéder l’Application. Ces données sont relatives à votre identité, à savoir : Votre numéro de téléphone (privé).
Cette information est obligatoire. À défaut de la communiquer, l’Application ne sera pas en mesure de vous fournir ses Services et vous ne pourrez pas créer de compte.
Vous pouvez renseigner d’autres informations complémentaires pour compléter votre Profil. Ces informations sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Il s’agit en particulier de votre photographie (publique)
L’Application n’encourage pas l’Utilisateur à communiquer des données qui peuvent être qualifiées de sensibles aux autres Utilisateurs ou à l’Application via l’Application. On entend par données sensibles les données qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu du Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD »). Il s’agit notamment, des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l’appartenance syndicale, ainsi qu’à la santé, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle (« Données Sensibles »). Si malgré tout, l’Utilisateur tient à communiquer de telles données dans le cadre de contenu publié sur l’Application, cette communication est réputée avoir été « manifestement rendue publique » par l’Utilisateur concerné, au sens du RGPD.
Données relatives aux interactions avec l’Application : nous pouvons vous demander de fournir ou vous pouvez être amené(e) à nous communiquer des données lorsque par exemple vous contactez le service et support client, vous nous signalez un problème relatif à nos services, demandez de l’assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles ou encore lorsque vous participez à un concours, livrez votre expérience de nos services, des témoignages et répondez à nos questionnaires.

2.2 Données que nous recueillons automatiquement

Lorsque vous acceptez de relier votre carnet d'adresses à l'Application, celui-ci est téléchargé par nos serveurs aux seules fins de permettre un rapprochement avec vos amis s'ils se connectent à l'Application, et pour aucun autre usage.

Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur l’Application :
Données relatives à votre activité : lorsque vous accédez aux Services et que vous utilisez l’Application et ses fonctionnalités, des informations sont susceptibles d’être collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez. Il s’agit notamment de la date d’inscription, de la dernière connexion, du type et du nombre d’interactions avec les autres Utilisateurs (tels que participation aux concours, paris édités, signalements…), avec vos comptes tiers connectés à votre Compte (tels que Facebook, Twitter…) ou encore les transactions effectuées (achat de monnaie virtuelle…).
Données relatives aux transactions : l’Application ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple et le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de l’Application ne puisse modifier cette modalité de paiement. Les seules informations échangées entre l’Application et l’App Store d’Apple ou le Play Store de Google concernent des données techniques qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, un numéro de transaction) afin de valider les transactions.
Données relatives aux appareils et équipements : nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos Services tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version de l’application, modèle du mobile, ID du mobile, langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, etc. L’Application n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Utilisateurs. Des données peuvent être recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la note d’information sur nos cookies.

3. Comment les données recueillies sont utilisées

Les données collectées par l’Application sont nécessaires à la fourniture des Services et au bon fonctionnement de l’Application qui sont proposés aux Utilisateurs en vertu du contrat du service qui nous lie (conditions d’utilisation). Vos données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :
Création et gestion de votre Compte en tant qu'Utilisateur (incluant la gestion des accès aux Services et le support client) ;
Envoi de messages d’information relatifs aux Services ou à vos interactions avec les autres Utilisateurs (notifications) ;
Les données collectées sont également nécessaires à la réalisation des intérêts légitimes de l’Application (amélioration et optimisation des services ainsi qu’une meilleure connaissance de ses Utilisateurs et de la manière dont nos Services sont utilisés) et permettent notamment de réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction et des analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Utilisateurs.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement des Utilisateurs au traitement de leurs données, ceux-ci peuvent le retirer à tout moment ; le retrait de leur consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.
l’Application peut traiter les données personnelles des Utilisateurs en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
l’Application peut enfin traiter vos données personnelles pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi ou encore analyser des signalements des Utilisateurs ayant eu un comportement contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.

4. Comment sont partagées vos données

Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de l’Application traitent les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
L’Application peut également contracter avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder et/ou traiter certaines données personnelles des Utilisateurs, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Ces prestataires et partenaires nous aident à exploiter et à améliorer nos Services, notamment concernant l’hébergement des données, les études, analyses et statistiques, l’utilisation de l’Application et/ou le bon fonctionnement de l’Application et fournir l’assistance nécessaire à ses Utilisateurs, le marketing et la publicité afin d‘adresser des offres, messages et contenus pertinents aux Utilisateurs de l’Application.
L’Application est susceptible de transmettre certaines données à la demande des organismes étatiques et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légale.
Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’opérations d’entreprise telles que mais non exhaustivement : restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.

5. Mention des droits de l'Utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Soucieux des préoccupations de ses Utilisateurs, l’Application s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. L'Utilisateur peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier à l'adresse indiquée dans le paragraphe 1 de cette politique de confidentialité ou un email à contact@appyesorno.com ou en exerçant ses droits directement depuis l’Application.
Pour toute autre réclamation, l'Utilisateur peut formuler une demande auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.
Le droit d’accès autorise l'Utilisateur à interroger l’Application en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 15 du RGPD.
Le droit de rectification confère à l'Utilisateur le droit d’exiger de l’Application que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés et de l’article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier vos données directement depuis l’Application. Il vous suffit de vous rendre sur votre Profil et modifier directement les sections correspondantes.
Le droit à la portabilité confère à l'Utilisateur le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à l’Application, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l’article 20 du RGPD.
Le droit d’opposition confère à l'Utilisateur le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par l’Application à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’Application, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 21 du RGPD.
Le droit à l’effacement confère à l'Utilisateur le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à l’Application, dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur l’Application.
Le droit pour l'Utilisateur de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
L'Utilisateur peut procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application elle-même.

6. La conservation des données

L’Application conserve les données de l'Utilisateur pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte de l'Utilisateur c’est-à-dire :
pour la durée d’inscription de l'Utilisateur augmentée d’une année ;
pour la durée du signalement pour le traitement relatif au signalement de comportements frauduleux ;
pour une durée de trois ans lorsque le compte de l’Utilisateur a été suspendu en application des CGU ;
pour la durée légale de 13 mois pour les cookies.
Il convient de rappeler que l’Application, conformément à son statut d’hébergeur, est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Utilisateurs pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.
L’Application s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même à l'Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

7. Transfert de données

Lors de son inscription, l'Utilisateur consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de l’Application, aux fins notamment d’hébergement des données traitées par l’Application.
L’Application garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

8. Cookies

Pour en savoir plus, consultez notre note d’informations sur les 

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
en remplissant le formulaire de contact en ligne accessible depuis ce site internet
par courrier à l’adresse postale suivante : A l’attention du Délégué à la protection des données – 41 rue Haute 92500 Rueil-Malmaison – France.

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